PAR (26 JANVIER 2012)
Chaque année, l’État français perd entre 50 et 80 milliards d’euros de recettes à cause de la fraude fiscale. Le groupe communiste du Sénat a demandé le 17 janvier la création d’une commission d’enquête sur « l’évasion des capitaux et des actifs financiers hors de France et ses incidences fiscales ». Objectif : évaluer plus précisément l’ampleur de ces évasions, pour « casser l’idée qu’il n’y aurait plus d’argent dans notre pays », et montrer que pour sortir de la crise il est possible de trouver de l’argent « ailleurs que dans la poche des salariés ».
Selon le Syndicat unifié des impôts, les paradis fiscaux abriteraient aujourd’hui 8 % de la richesse financière mondiale. Et 50 % des transactions internationales transitent par eux, d’après les estimations du FMI. « Les moyens aujourd’hui mobilisés pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale ne sont pas à la hauteur », estime Éric Bocquet, sénateur (PC) du Nord. En France, la « cellule de régularisation » pour les évadés fiscaux mise en place en avril 2009 a permis de rapatrier 7,3 milliards d’euros d’actifs, soit 1,3 milliard de recettes fiscales pour l’État. Un chiffre assez dérisoire. « De nombreuses entreprises françaises possèdent des entités dans de nombreux paradis fiscaux », explique Éric Bocquet : la BNP avec « 189 entités », le Crédit agricole (115 entités), la Banque populaire (90), la Société générale (57) et la Banque postale (1). Selon la Banque de France, « les sommes totalisées par ces banques seraient de 532 milliards de dollars ». À ce niveau, les « fraudeurs du RSA » ne font décidément pas le poids.
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