SANS-ABRI
PAR (1ER DÉCEMBRE 2011)
Plusieurs villes françaises ont adopté des arrêtés antimendicité ces derniers mois. En Allemagne, l’installation d’une clôture pour empêcher des sans-domicile de camper sous un pont de Hambourg a suscité des protestations. Partout, les sans-logis sont poussés hors des centres-villes par des grillages, des amendes ou des milices privées. Une véritable chasse aux pauvres.
Photo : Arslan
Le 17 octobre, la ville de Marseille a pris un arrêté antimendicité pour la quasi-totalité de son centre-ville. Quelques jours plus tôt, la préfecture de Paris a interdit de mendier sur les Champs-Élysées. D’autres mesures du même type ont été prises par les maires de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) et de La Madeleine (Nord). La municipalité de Beauvais (Oise) a même eu l’idée d’assigner au tribunal des sans-papiers installés sous un pont !
Ce genre de mesures n’est pas le propre de la France. À Hambourg, deuxième ville allemande, la municipalité du quartier de Saint-Pauli a déboursé 18 000 euros début août pour ériger un grillage autour du pont Kersten-Miles, où campaient des sans-abri. Après de vives protestations, la clôture a finalement été retirée fin septembre. Mais les occupants sont toujours priés de quitter les lieux.
La chasse aux sans-toit va probablement se poursuivre ailleurs en Allemagne. Depuis le 1er novembre, la Deutsche Bahn (le principal opérateur ferroviaire) dispose d’un « droit spécial d’utilisation » des terrains alentour de la gare. Contre paiement d’une taxe, la société des chemins de fer a ainsi récupéré le droit de jouissance sur une zone jusqu’ici publique. Des firmes de sécurité privées peuvent maintenant décider d’en expulser qui elles souhaitent. Cette procédure pourrait être étendue à d’autres gares dans d’autres villes. Pour Stefan Karrenbauer, travailleur social au journal de sans-abri hambourgeoisHinz & Kunzt, la clôture du pont est « une première dans le pays ». Mais les tentatives diverses de bannir les sans-domicile de la ville « reviennent régulièrement ».
22 000 personnes à la rue
En Allemagne, plus de 240 000 personnes n’ont pas de logement fixe [1], selon les derniers chiffres publiés en novembre par le groupement d’associationsBAWG (Bundesarbeitsgemeinschaft Wohnungslosenhilfe). C’est 10 % de plus qu’en 2008. 22 000 personnes se retrouvent véritablement à la rue.
Selon le directeur de BAWG, Thomas Specht, ce nombre pourrait redescendre « à un niveau minimum » en quelques années seulement grâce un travail social de rue conséquent et à une politique de construction de logements. Mais, pour le militant, c’est aussi une conséquence du processus de gentrification (embourgeoisement), décrié dans de nombreuses villes allemandes. Les loyers augmentent à la suite de « modernisations excessives ». Les « logements normaux » deviennent rares et l’Allemagne ne construit pas assez d’habitat social pour compenser. « Ensuite, la pression augmente aussi sur la rue », constate Thomas Specht.
Des règlements de rue...
La vie devient alors encore moins confortable pour ceux qui ont peu. Et pas seulement depuis que la Deutsche Bahn a commencé, dans le cadre de sa privatisation, à vendre ses gares comme des centres commerciaux. « Les conditions de vie dans les centres-villes sont toujours plus soumises au diktat de la consommation », regrettait déjà en 2003 le directeur du service d’aide au logement de Caritas (Secours catholique). Parmi les moyens de faire pression sur les plus pauvres, les « règlements de rue » ont essaimé à travers le pays.« Presque toutes les grandes villes ont adopté un de ces textes indignes nés d’une fureur bureaucratique de réglementation », constatait encore Caritas. Des activités totalement légales en Allemagne, comme celle de dormir dans des parcs ou des espaces publics, ou d’y consommer de l’alcool debout, sont ainsi devenues « des utilisations particulières » des lieux publics, et par là, interdites. En cas d’infraction, c’est l’amende.
La plupart de ces chartes de rue ont vu le jour dans les années 1990. Les débats de l’époque sont révélateurs. La théorie américaine de la « vitre brisée » (selon laquelle les problèmes de dégradation minimes des lieux publics doivent être traités tôt pour ne pas évoluer vers un état de délabrement général de quartiers entiers) a trouvé des adeptes en Allemagne. « Là où il y a des ordures, on trouve aussi des rats, et là où règne la déchéance, il y a aussi de la racaille », déclarait, par exemple, le député berlinois conservateur Klaus-Rüdiger Landowsky en 1997 devant le parlement local.
Les voleurs récidivistes bannis du centre
En 1996, l’ancien ministre fédéral de l’Intérieur, le conservateur Manfred Kanther, avait posé avec son « action sécurité » la première pierre des règlements de rue et des partenariats pour l’ordre public, qui font travailler ensemble firmes de sécurité privées, commerçants et administrations municipales. L’action sécurité affichait pour objectif « la défense de l’ordre public contre les malotrus ». Ses effets sont encore visibles aujourd’hui. Mais c’est surtout par l’interdiction de la mendicité que beaucoup de villes espèrent se débarrasser des indésirables. Pourtant, plusieurs tribunaux ont jugé que la mendicité devait être acceptée comme « un phénomène social ». Reste le concept vague de « mendicité agressive », qui s’est imposé dans les règlements de rue.
D’après une étude de Titus Simon, de l’université de Magdebourg-Stendal, 72 % de 616 villes allemandes interrogées ont indiqué avoir adopté de tels règlements à la fin des années 1990. En 2005, la ville de Cologne a même menacé d’amendes ceux qui fouilleraient les ordures – les sans-abri y cherchaient des bouteilles consignées. Les protestations ont toutefois eu raison de cette mesure.
La ville de Celle, en Basse-Saxe, a été plus loin. Depuis la fin des années 1990, les voleurs à l’étalage récidivistes sont interdits de pénétrer dans l’enceinte de la ville. Si leur logement principal s’y trouve, ils n’ont plus le droit de se rendre dans la vieille ville et le centre. « Nous étions les précurseurs », affirme la porte-parole de la municipalité. Chaque année, la ville de Celle adopte environ 14 de ces interdictions, valables pour un an. L’infraction coûte 250 euros. « En règle générale, ces mesures concernent des toxicomanes », poursuit la porte-parole. La ville ne compte pas abandonner la pratique, même si l’association BAGW l’a jugée contraire à la Constitution. Mais les junkies attaquent rarement en justice les administrations tracassières.
Les gares, des lieux d’échanges comme les autres
Les communes s’en prennent aussi aux sans-abri par des stratégies de construction : systèmes d’arrosage, plans escarpés, bancs bombés, blocs de béton plantés sur les surfaces planes, grilles acérées autour des bâtiments. « Le monde est rempli d’architectures qui rendent la vie difficile aux sans-logis », constate Stephan Nagel, de l’Œuvre diaconale allemande. À Paris, le collectif d’artistes Survival Group s’est donné pour mission le combat contre ce type de mobilier urbain. « L’espace effectivement public est accaparé de manière autoritaire, explique Arnaud Elfort, du Survival Group. Ces installations modifient l’atmosphère sociale. La ville en devient menaçante. »
La politique de répression a toutefois connu un revers juridique en Allemagne, au moins pour les gares. En février dernier, la cour constitutionnelle fédérale a déclaré que les équipements de transport en partie publics restaient « des lieux d’échanges publics ». Concrètement, cette décision a permis à une manifestation de se tenir à l’aéroport de Francfort. « C’est un excellent jugement, selon Wolfgang Hecker, professeur de droit à l’École supérieure de police et d’administration de Hesse. Si le droit fondamental de liberté de réunion est garanti, cela vaut sans aucun doute d’autant plus pour le simple droit de passer un moment dans le gares. » Les conséquences sont claires : « Personne ne peut être refoulé d’une gare simplement parce que qu’il n’est pas inséré dans le concept marketing de la Deutsche Bahn, limité à la consommation et au transport. »
Christian Jakob
Article paru dans Jungle World le 20 octobre 2011. Traduction et adaptation pour Basta ! : Rachel Knaebel
Notes
[1] Ce nombre englobe les personnes hébergées en foyer d’urgence ou dans un logement fourni par les communes sans contrat de location.
LIBERTÉS PUBLIQUES
L’État va ficher 45 millions de Français
PAR (14 DÉCEMBRE 2011)
Sous prétexte de lutte contre l’usurpation d’identité, la loi sur la « protection de l’identité », défendue par Claude Guéant, a été votée par les députés ce 13 décembre. Si certains amendements ont été retirés, comme la possibilité de la reconnaissance faciale via la vidéosurveillance, cette loi va instaurer, dès 2012, le fichage généralisé des Français de plus de 15 ans.
Photo : Leo Reynolds via Flickr
La création du fichier des « gens honnêtes », contenant les données biométriques de 45 millions de Français, a été adoptée par l’Assemblée nationale, le 13 décembre, en deuxième lecture. La loi sur la « protection de l’identité » prévoit, à partir de 2012, la mise en place d’une carte d’identité contenant des informations biométriques, munie d’une puce « commerciale » facultative, et la création d’un fichier d’une ampleur jamais égalée en France. Un projet qui suscite de nombreuses questions et critiques (lire notre enquête).
Pour défendre son projet, dont l’objectif affiché est la lutte contre l’usurpation d’identité, Claude Géant, ministre de l’Intérieur, évoque « ces Français empêchés de voyager, de louer un appartement ou d’inscrire leurs enfants à l’école parce qu’un fraudeur a accaparé leur identité », et qui parfois « plongent dans la dépression en voyant (…) leur vie paralysée ». « Le législateur ne saurait laisser à leur triste sort les quelque 100 000 victimes de fraude à l’identité [1] en adoptant un système volontairement dégradé », poursuit Philippe Goujon, rapporteur de la loi, qui défend la mise en place d’un fichier centralisé « à lien fort ». Un lien entre fichier et données biométriques qui permettrait non seulement l’authentification du porteur de la carte (et la lutte contre l’usurpation d’identité), mais aussi l’identification de n’importe quel Français répertorié dans le fichier à partir de ses seules empreintes digitales.
Face aux réserves de la gauche (et des sénateurs UMP qui ont refusé en masse de valider les propositions de Claude Guéant en juillet), le gouvernement a fait des concessions, souligne le ministre de l’Intérieur : l’exclusion des processus de reconnaissance faciale de la loi, la limitation à deux empreintes digitales prélevées et enregistrées, l’interdiction de croiser la base de données avec les autres fichiers administratifs. « Vous prétendez bâtir un fichier administratif, mais vos amendements successifs visent, avec constance, à en permettre une utilisation judiciaire », assène à l’Assemblée le socialiste Jean-Jacques Urvoas. Selon les amendements votés, le fichier pourra être utilisé par les forces de l’ordre en cas d’usurpation d’identité, d’escroquerie, d’atteinte aux services spécialisés de renseignement, de fraude au permis de conduire, d’entrave à l’exercice de la justice, de mention d’une fausse adresse aux agents assermentés des… Bien loin, donc, d’un banal outil administratif.
Sans compter que le remède préconisé pourrait être pire que le mal : un piratage de ce fichier aux données hautement sensibles pourrait entraîner un regain d’usurpations d’identité. Mais qu’importe ! « Souhaitons-nous entraver le travail de la justice ? Certes non ! », martèle le député UMP Philippe Goujon. Pour les libertés publiques, on repassera plus tard. Une commission paritaire mixte sera chargée de trouver un compromis entre le Sénat, qui a voté contre le « lien fort » entre fichier et données, et l’Assemblée nationale, dans les prochaines semaines.
Agnès Rousseaux
Notes
[1] Un chiffre fortement contesté, puisque la police et la gendarmerie ont constaté 14 000 faits en 2009, et le problème concernerait chaque année 13 900 personnes, selon l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale. Source :Rapport au Sénat.
CRISE FINANCIÈRE
Standard & Poor’s s’attaque à la Sécurité sociale
Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Unedic, Réseau ferré de France, Caisse des dépôts et consignations... De nombreuses structures publiques sont sous la menace d’une dégradation de leur notation financière par l’agence Standard & Poor’s. Comme si tout ce qui relevait de l’intérêt général devait être éradiqué au profit de la spéculation.
Photo : DR
L’agence Standard and Poor’s semble partie en croisade : après avoir placé« sous surveillance avec implication négative » le triple A de la France, en même temps que les notes de 15 pays de la zone euro le 5 décembre, puis sous surveillance négative le Fonds européen de stabilité financière (FESF) le 6 décembre, l’agence de notation a menacé de dégrader la note de régions et de grandes villes françaises. Le 7 décembre, elle envisageait de baisser les notes de la Ville de Paris et de la région Île-de-France. Ce même jour, elle plaçait« sous surveillance avec implication négative » les notes de plusieurs organismes publics français : la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), l’Agence française de développement, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), la Caisse nationale des autoroutes, l’Unedic, le Réseau ferré de France (RFF)… L’agence de notation cible ainsi la protection sociale, la santé, les transports publics et la coopération internationale, estimant que ces organismes dépendent de l’État et seraient donc mécaniquement touchés par une dégradation du triple A de la France.
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), elle aussi menacée d’une dégradation de son triple A, rappelle dans un communiqué qu’elle dispose d’une« situation de solvabilité très solide, nettement supérieure à celle requise par les normes bancaires, et adaptée à sa mission d’investisseur de long terme et de protection des dépôts réglementés ». La décision de Standard and Poor’s pourrait pénaliser la CDC dans son rôle de soutien financier à l’économie française (sauvetage de la banque Dexia, financement des collectivités locales...). Alors qu’elle a réalisé en 2010 un bénéfice net 2,1 milliards d’euros, en progression de 8,6 %.
La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) s’étonne également de cette décision, alors qu’une loi organique protège ses ressources jusqu’en 2025, prévoyant que toute nouvelle dette reçue par la Cades soit accompagnée de ressources nouvelles [1]. La menace de Standard and Poor’s provoquera un enchérissement du crédit pour ces structures publiques, ce qui diminuera leurs ressources et donc, entre autres, alourdira la dette de la Sécurité sociale ou affaiblira leurs capacités d’action. En s’attaquant à des organismes dépendants de l’État mais dont les finances semblent saines, Standard and Poor’s donne un signal clair aux marchés financiers : feu vert à la spéculation sur tous les leviers financiers de l’État !
Agnès Rousseaux
Notes
[1] Chaque année, le Conseil constitutionnel vérifie que les ressources qui lui sont affectées sont suffisantes pour qu’elle puisse mener ses missions. Le remboursement de la Cades est notamment garanti par le produit de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et par un prélèvement sur la contribution sociale généralisée (CSG).
Nenhum comentário:
Postar um comentário